Le Cabinet intervient en matière de :
fiscalité des entreprises : optimisation, audit, restructuration, fusion, acquisition, apport partiel, financement de projet, LBO, LMBO, assistance à la détermination du résultat fiscal, intégration fiscale, prix de transfert, fiscalité internationale, fiscalité immobilière, rémunération des dirigeants, participation, intéressement, PEE, stock-option, BSA, actions gratuites…
fiscalité des particuliers : assistance à l’établissement de déclaration (IR, ISF), optimisation et ingenierie patrimoniale, préparation de la dévolution successorale, fiscalité internationale, expatriation, impatriation, fiscalité immobilière, fiscalité des inventeurs, des droits d’auteur, des sportifs…
contentieux fiscal : audit préparatoire et analyse des risques fiscaux, assistance dans le cadre du contrôle fiscal (vérification de comptabilité pour les entreprises et examen de situation fiscale personnelle pour les particuliers), défense en cas de réclamation fiscale (IS, TVA, TP, IR, droits de succession, droits d’enregistrement…), négociation d’accord transactionnel, assistance et représentation en matière pré-contentieuse (réponse à la proposition de rectification, saisine des Commissions compétentes…) et contentieuse devant les tribunaux compétents.
restructuration : dans le cadre d’optimisition juridique, fiscale et sociale, de cession, de transmission aux descendants ou aux salariés par filialisation, fusion, apport partiel, transmission universelle de patrimoine…
fusion-acquisition : optimisation du schéma de l’opération, définition des outils de financement, opération de capital investissement (LBO, LMBO…), assistance à la négociation, rédaction de la documentation précontractuelle (mandat, accord d’exclusivité, accord de confidentialité, lettre d’intention, ofre, protocole transactionnel…) et de la documentation contractuelle (contrat de cession, garantie d’actif et de passif, pacte d’associés, contrat obligataires, émission de valeurs mobilières complexes…)
suivi juridique des sociétés : définition de la structure adaptée, création de sociétés, approbation des comptes (AGO), modification statutaires, transformation, liquidation…